Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Atelier Floralia, micro-entreprise spécialisée dans la vente à distance de bouquets de fleurs séchées (ci-après « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.atelier-floralia.com (ci-après « le Client »).

Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atelier Floralia. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les bouquets de fleurs séchées proposés à la vente sont présentés sur le site avec un descriptif détaillé. Les photographies sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

Les fleurs étant des produits naturels, des variations de couleur, de forme ou de taille peuvent apparaître entre les produits livrés et les visuels présentés sur le site.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le site www.atelier-floralia.com. Pour valider sa commande, le Client doit :

• Ajouter les produits souhaités à son panier.

• Renseigner ses informations personnelles et son adresse de livraison.

• Sélectionner un mode de livraison.

• Procéder au paiement.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Autres moyens éventuellement proposés sur le site (PayPal, virement, etc.)

Le Vendeur garantit la sécurité des transactions grâce à l’utilisation d’outils de paiement conformes aux normes en vigueur.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi.

En cas de retard ou de problème lors de la livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@atelier-floralia.com.

Article 7 – Rétractation et retour

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple : produits personnalisés).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@atelier-floralia.com. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Garanties et responsabilités

Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description présentée sur le site. En cas de non-conformité, le Client peut contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations survenues lors du transport ou des conséquences d’une utilisation inappropriée des produits.

Article 9 – Garantie commerciale et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation.

Le service client est joignable par email à contact@atelier-floralia.com.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont strictement utilisées pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour la communication avec le Client. Ces données ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf obligation légale.

Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : contact@atelier-floralia.com.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 – Identification unique (IDU)

Conformément à la réglementation sur la responsabilité élargie du producteur (REP), l’identifiant unique du Vendeur sera communiqué sur demande.